Diagnostics immobiliers

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Diagnostic plomb à Lyon

(Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998)

Les pouvoirs publics ont décidé de lutter contre le saturnisme en protégeant les jeunes enfants d’une éventuelle intoxication par le plomb sur leur lieu d’habitation.

Les risques d’accessibilité au plomb sont principalement concentrés dans les peintures anciennes et dégradées.

Un diagnostic plomb doit être réalisé lors de chaque transaction immobilière et depuis le 12 août 2008 lors de la signature d’un bail de location ou de son renouvellement, pour tous les immeubles bâtis à usage d’habitation, construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949 et pour l’ensemble du territoire national.

La durée de validité du CREP est illimitée si aucune présence de plomb n’a été décelée. Si la concentration en plomb est supérieure au seuil réglementaire (1mg/cm²), la durée de validité du CREP est fixée à 1 an dans le cadre d’une transaction et à 6 ans dans le cadre d’une location.

Il faut également procéder systématiquement à un diagnostic plomb, avant tous travaux ou démolition de bâti et ce quelque soit l’âge du bien. (Code du travail)

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