Formalités d’urbanisme

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41 rue du Lac
69003 LYON
Tél : 04 78 60 82 96
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Vos formalités d’urbanisme à Lyon et dans le Rhône

Nous vous délivrons l'ensemble des documents d'urbanisme indispensables à la réalisation des ventes, qu'elles soient immobilières ou mobilières (fonds de commerce).

Nous nous occupons de collecter ces documents auprès des différentes collectivités (mairies, communautés de communes, conseils généraux,…) et administrations (DDT, services fiscaux,…).

Dans certains cas, nous délivrons également des renseignements d'urbanisme sous notre responsabilité.

Enfin, nous pouvons nous charger de l'établissement et de l'acheminement des déclarations d'intention d'aliéner (DPU, ENS, Droits de préemption des fonds de commerce).

Nos clients

Notaires, Avocats, Experts Comptables, Administrateurs de biens, Promoteurs immobiliers, …

Documents collectés

Certificats d'urbanisme, Note de renseignements d'urbanisme, Certificats d'alignement, Certificats de non-péril, Certificats de numérotage, …

Documents réalisés

Note de renseignements d'urbanisme, Information des Acquéreurs et Locataires (IAL), …